Le directeur général du Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA) met en garde contre l’utilisation de chansons protégées dans les vidéos publiées sur Facebook, TikTok et Instagram sans autorisation préalable.
Moussa Fofana rappelle que la mention « Aucun droit sur la musique » ne constitue pas une protection juridique contre d’éventuelles poursuites.
Dans des propos rapportés par nos confrères de Guinee7, le responsable rappelle aux internautes que le fait de reconnaître la propriété d’une œuvre musicale ne dispense pas d’obtenir l’autorisation nécessaire à son utilisation.
Sur Facebook, TikTok ou Instagram, de nombreux utilisateurs accompagnent leurs vidéos de chansons appartenant à des artistes, en ajoutant parfois la mention « Aucun droit sur la musique jouée dans cette vidéo ». Une pratique que Moussa Fofana considère comme insuffisante au regard de la législation guinéenne.
« La phrase la plus célèbre du droit d’auteur… et probablement la plus inutile », ironise-t-il à propos de cette formule fréquemment utilisée sur les plateformes numériques.
Pour le directeur général du BGDA, cette mention ne vaut ni autorisation ni licence d’exploitation. Elle indique simplement que l’utilisateur reconnaît ne pas détenir les droits sur l’œuvre concernée, sans pour autant justifier son utilisation.
Pour illustrer son propos, il compare cette pratique à l’utilisation d’un véhicule appartenant à autrui sans son accord. Le fait de laisser un mot précisant que la voiture ne vous appartient pas ne donne évidemment pas le droit de l’emprunter. Selon lui, la même logique s’applique aux œuvres musicales protégées.
Une autorisation écrite prévue par la loi
Pour étayer son rappel, Moussa Fofana se réfère à la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 relative à la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée.
Il souligne que le texte reconnaît à l’auteur le droit exclusif d’autoriser la reproduction et la mise à disposition de son œuvre au public. L’intégration d’une chanson dans une vidéo destinée à être publiée sur les réseaux sociaux peut ainsi relever des actes soumis à autorisation, selon les conditions applicables.
Le responsable du BGDA précise que cette autorisation doit être obtenue auprès de l’organisme compétent et constatée par écrit. Même lorsque l’auteur accepte que son œuvre soit utilisée gratuitement, un accord écrit reste nécessaire, rappelle-t-il.
Moussa Fofana insiste également sur la distinction entre le crédit accordé à un artiste et l’autorisation d’exploiter sa musique. Mentionner le nom de l’interprète ou du compositeur permet de reconnaître son travail, mais ne remplace pas l’accord requis pour utiliser l’œuvre.
« Le crédit est une obligation de respect. L’autorisation est une obligation légale. Ce sont deux choses différentes », explique-t-il.
La gratuité d’une vidéo ne dispense pas d’autorisation
Le directeur général du BGDA réfute par ailleurs plusieurs arguments fréquemment avancés par les internautes pour justifier l’utilisation de musiques sans autorisation. Le fait de ne tirer aucun revenu d’une vidéo, de l’utiliser uniquement à des fins de divertissement ou de constater que d’autres internautes procèdent de la même manière ne suffit pas, selon lui, à écarter les exigences du droit d’auteur.
« La question reste toujours la même : avez-vous obtenu l’autorisation des titulaires des droits ? », interroge-t-il.
Cette mise au point vise notamment à rappeler que l’absence de monétisation d’un contenu ne signifie pas automatiquement que l’utilisation d’une œuvre musicale protégée est libre. Les conditions d’exploitation dépendent des droits concernés et des autorisations applicables.
Face à ces pratiques, Moussa Fofana recommande aux utilisateurs de prendre les dispositions nécessaires avant de publier leurs vidéos. Il les invite à demander une autorisation, à obtenir une licence auprès du BGDA ou à privilégier des musiques utilisables dans le cadre d’une licence adaptée à leur projet.
La protection des droits des artistes en question
Au-delà du respect des textes, le responsable du BGDA présente ces rappels comme un moyen de préserver les droits des créateurs et de favoriser la rémunération de leurs œuvres.
Pour lui, la protection du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle à la création de contenus numériques. Elle vise plutôt à encadrer l’utilisation des productions artistiques et à permettre aux auteurs et aux autres titulaires de droits de bénéficier des revenus liés à l’exploitation de leurs œuvres.
La multiplication des vidéos sur les plateformes numériques pose ainsi la question du respect des droits musicaux dans un environnement où le partage de contenus est devenu courant.
En rappelant les obligations légales applicables, Moussa Fofana appelle les internautes à ne pas confondre la reconnaissance de la propriété d’une chanson avec le droit de l’utiliser.
Mariam Sylla
