Le ministère guinéen du Budget a proposé la suspension de l’exécution des avis à tiers détenteurs (ATD) adressés aux établissements bancaires, invoquant les risques économiques liés à une utilisation jugée excessive de ce mécanisme de recouvrement forcé.
Dans une correspondance datée du 17 décembre 2025 et adressée au gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), le ministre du Budget, Facinet Sylla, attire l’attention sur le recours fréquent aux ATD par certaines structures administratives dans le cadre du recouvrement des créances fiscales.
Selon le document, l’ATD constitue un instrument légal prévu par le Code général des impôts, notamment en son article 1015, permettant la saisie immédiate de l’ensemble des avoirs du débiteur dès réception de l’avis par les institutions financières.
Cependant, le ministère souligne que cet outil est censé intervenir uniquement en dernier ressort, lorsque les procédures classiques de recouvrement se révèlent infructueuses.
Le ministre estime qu’une exécution non encadrée des ATD, bien que dissuasive pour les contribuables défaillants, peut engendrer des effets négatifs sur l’économie nationale.
Parmi les risques évoqués figurent des crises de liquidité pour les entreprises concernées, une possible dé-bancarisation ainsi qu’un accroissement de l’informalité économique.
Ces conséquences pourraient, selon le ministère, compromettre les efforts engagés en faveur de la dématérialisation des paiements et affecter durablement la mobilisation des recettes publiques.
Face à ces enjeux, et à l’issue de concertations préalables, le ministre du Budget recommande à la Banque centrale d’instruire les banques primaires à surseoir à l’exécution des avis à tiers détenteurs.
Facinet Sylla précise que la levée de cette mesure de suspension devra faire l’objet d’une appréciation conjointe et factuelle entre les deux institutions.
La correspondance a été transmise pour information à plusieurs départements et institutions, notamment la Primature, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, ainsi que la Direction générale des impôts.
Mariam Sylla
