Le président guinéen, Mamadi Doumbouya, a signé un décret instituant une « redevance de conformité numérique » applicable aux services numériques étrangers consommés en Guinée..
Annoncée jeudi 21 mai 2026, cette mesure vise à renforcer la régulation du secteur numérique et à générer de nouvelles ressources financières liées à l’usage croissant des plateformes internationales dans le pays.
Selon le texte, cette redevance servira notamment à financer l’observation, l’analyse et la régulation des services numériques opérant sur le marché guinéen.
Le décret prévoit également la création de deux nouveaux mécanismes : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN), présentés comme des outils destinés à accompagner la gouvernance du secteur numérique.
Plusieurs services numériques concernés
Le champ d’application du décret couvre un large éventail de prestations numériques fournies depuis l’étranger.
Sont notamment visés les services de streaming audio et vidéo, les plateformes de jeux et contenus interactifs, la publicité numérique ciblée, les services de cloud computing, les logiciels accessibles par abonnement, l’hébergement de données et certaines activités de commerce électronique.
Le texte concerne également les plateformes de réservation en ligne, les places de marché applicatives, les services de distribution de contenus audiovisuels ainsi que les offres de musique et de livres numériques, lorsque les revenus ou commissions sont perçus par des opérateurs étrangers.
Des exemptions prévues
Le décret prévoit toutefois plusieurs exonérations. Les services à vocation exclusivement éducative, culturelle ou scientifique proposés gratuitement ne seront pas soumis à cette redevance. Les organisations internationales à but non lucratif bénéficient également d’une exemption.
Par ailleurs, un seuil annuel de 250 millions de francs guinéens par fournisseur a été fixé. En dessous de ce montant, les opérateurs ne seront pas assujettis à la redevance.
Les autorités semblent ainsi vouloir distinguer les petites structures des plateformes réalisant des revenus importants sur le marché local.
Une taxation basée sur la consommation locale
Pour déterminer si un service numérique est consommé en Guinée, plusieurs critères ont été retenus dans le décret. Les autorités pourront notamment se baser sur l’adresse IP de l’utilisateur, l’adresse de facturation, le préfixe téléphonique guinéen (+224) ou encore l’utilisation d’une interface destinée au marché guinéen.
La base taxable correspondra aux montants perçus hors redevance, convertis en francs guinéens selon le taux indicatif mensuel publié par la Banque centrale de la République de Guinée.
Le texte impose également aux entreprises concernées de désigner un représentant local dans un délai de 90 jours après l’entrée en vigueur du décret, afin de faciliter les échanges avec les autorités de régulation et le recouvrement des sommes dues.
Un taux transitoire fixé à 3 %
Le décret instaure, dans un premier temps, un taux unique de 3 % applicable pendant les douze premiers mois.
À terme, ce taux pourrait évoluer entre 1,5 % et 7 % selon les catégories de services numériques, sous réserve des ajustements décidés par les organes compétents de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de réorganisation du secteur numérique et des télécommunications en Guinée.
Ces dernières années, les autorités avaient déjà procédé à une révision de certaines redevances appliquées aux opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à internet.
Avec ce nouveau dispositif, l’État guinéen entend désormais encadrer davantage les flux numériques transfrontaliers et renforcer ce qu’il présente comme sa souveraineté numérique.
Reste cependant à observer les modalités concrètes d’application de cette mesure, notamment vis-à-vis des grandes plateformes internationales opérant depuis l’étranger.
Fodé Soumah
