La Cour suprême de Guinée a rejeté, ce jeudi, la demande de récusation présentée par la défense d’Algassimou Diallo. Cette décision permet à la formation de jugement de poursuivre le procès dans sa composition initiale.
La haute juridiction a également rejeté la demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi. Les débats au fond peuvent donc se poursuivre devant la plus haute instance judiciaire du pays.
La défense conteste l’impartialité de trois magistrats
L’audience a débuté par un incident de procédure. Les avocats de l’ancien avocat général près la Cour suprême ont demandé la récusation de trois magistrats du siège.
La défense a invoqué des doutes sur l’impartialité de ces juges. Elle souhaitait ainsi écarter la formation de jugement avant l’examen du fond de l’affaire.
Face à cette requête, le président a suspendu l’audience. Il a renvoyé l’examen de la demande aux chambres réunies, siégeant en chambre du conseil.
À la reprise des débats, en début d’après-midi, la Cour suprême a estimé que les motifs avancés ne remplissaient pas les critères légaux de récusation. Elle a donc confirmé le maintien des trois magistrats dans la formation de jugement.
La juridiction a également rejeté la demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi, formulée par la défense.
Trois chefs d’accusation contre l’ancien magistrat
Radié du corps de la magistrature, Algassimou Diallo est poursuivi pour plusieurs infractions de nature criminelle.
Il est notamment connu du public pour son rôle lors du procès historique des événements du 28 septembre 2009.
Le ministère public le poursuit pour les faits suivants :
- Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- Discrimination ;
- Association de malfaiteurs.
Le rejet des requêtes de la défense permet la poursuite de la procédure judiciaire. Les débats au fond doivent se poursuivre devant la Cour suprême.
Fodé Soumah
