Le ministre guinéen de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a annoncé des sanctions contre les magistrats qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles.
Cette mise en garde a été formulée lors de sa tournée de suivi et d’évaluation des services judiciaires et pénitentiaires dans la région de Kankan, où plusieurs dysfonctionnements ont été signalés.
Au cours de cette mission, le garde des Sceaux s’est rendu à la Maison centrale de Kankan, au Tribunal de première instance (TPI) et à la Cour d’appel. Les échanges avec les responsables judiciaires ont notamment porté sur l’insuffisance du personnel, les absences de certains magistrats et les retards dans la rédaction et la délivrance des décisions de justice.
À la Cour d’appel, le premier président a présenté les difficultés rencontrées par sa juridiction. En réponse, Ibrahima Sory II Tounkara a prévenu que les manquements professionnels ne seraient plus tolérés.
« On ne va plus hésiter à sanctionner un magistrat qui ne fera pas bien son travail », a-t-il déclaré, tout en assurant que des efforts seraient également engagés pour améliorer les conditions de travail des acteurs judiciaires.
Des décisions de justice disponibles dans les délais
La disponibilité des décisions judiciaires constitue l’une des principales préoccupations soulevées par le ministre. Selon lui, le prononcé d’un jugement ne suffit pas si les parties concernées ne peuvent pas obtenir le document leur permettant de faire valoir leurs droits.
« Un justiciable qui n’a pas sa décision, c’est comme si la justice n’était pas rendue », a-t-il insisté.
Cette situation soulève la question de l’effectivité du service public de la justice, notamment lorsque les délais de rédaction et de délivrance des jugements prolongent les procédures. Le ministre entend ainsi inciter les magistrats à respecter leurs obligations et à accélérer le traitement des dossiers.
Les frais judiciaires dans le viseur
Au-delà des ressources humaines et des lenteurs procédurales, le garde des Sceaux a également dénoncé les frais de transport judiciaire qu’il juge parfois excessifs. Ces coûts peuvent, selon lui, constituer un obstacle au déroulement des procédures et compliquer l’accès des citoyens à la justice.
Pour remédier à cette situation, il a demandé aux responsables du Tribunal de première instance de Kankan de faire afficher, dans des endroits visibles et accessibles, les tarifs officiels des actes judiciaires.
Le ministre a rappelé que ces frais sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice et des Finances. L’objectif est de permettre aux justiciables de connaître les montants réglementaires et de limiter les perceptions abusives.
Cette exigence de transparence vise à mieux informer les usagers sur le coût des démarches judiciaires et à prévenir les pratiques irrégulières susceptibles d’alourdir leurs dépenses.
Une tournée pour évaluer le fonctionnement de la justice
La visite de Kankan s’inscrit dans le cadre d’une tournée nationale consacrée à l’évaluation des juridictions et des établissements pénitentiaires. Lors de son passage à la Maison centrale, le ministre a également échangé avec les détenus sur leurs conditions de détention.
Ibrahima Sory II Tounkara a par ailleurs indiqué que cette mission permettait de présenter la politique pénale nationale aux acteurs locaux et de recueillir leurs préoccupations.
Les annonces faites à Kankan placent désormais les responsables judiciaires face à plusieurs exigences : assurer la présence effective des magistrats à leurs postes, accélérer la rédaction et la délivrance des décisions, et veiller au respect des tarifs réglementaires.
La mise en œuvre de ces mesures et l’application effective des sanctions annoncées seront déterminantes pour apprécier les changements attendus dans le fonctionnement des juridictions et l’accès des citoyens à la justice.
Fodé Soumah
